Nouvelle Loi sur les marques de commerce au Canada : un an plus tard
Release Date: 08/14/2020
Valorisastion de vos investissements technologiques
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Dans le monde actuel, les technologies numériques évoluent à toute vitesse et, prêtes ou non, bon nombre d’entreprises devront faire le grand saut dans cette nouvelle ère. Les perspectives de la transformation numérique sont multiples et il est important que les entreprises comprennent les changements afin de les anticiper et de s’y adapter. L’un des enjeux à prendre en compte est l’optimisation des investissements technologiques. Comment s’assurer de les valoriser et d’en faire un avantage concurrentiel dans un environnement dynamique et compétitif? C’est la question qui...
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Les lésions professionnelles en télétravail
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Même si le télétravail ne demeure plus une obligation dans le contexte de la pandémie, de nombreux employés continuent d'en bénéficier. Cette nouvelle réalité amène bon nombre d'ajustements et de questionnements pour les employeurs, notamment en ce qui concerne l'admissibilité des lésions professionnelles en télétravail. Est-ce qu'un accident survenu au domicile de l'employé pendant les heures de bureau est considéré comme un accident de travail?
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Episode #8 - Retour sur l'arrêt Ward : Raisonnement juridique et implications
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Presque 10 ans après la plainte initiale de M. Jérémy Gabriel à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, la Cour suprême a donné raison à l’humoriste Mike Ward. Cinq juges se sont rangés du côté de la majorité, alors que quatre juges sont dissidents. Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre depuis ses débuts et, le moins que l’on puisse dire, c’est que cette décision est loin de faire l’unanimité.
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Planifier efficacement le retour au travail après la pandémie
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Dans cet épisode de Format Légal, Olivier Lamoureux, avocat au sein du groupe de droit du travail et de l’emploi chez Gowling WLG à Montréal, effectue un survol des questions liées à la préparation des plans de sécurité pour le retour au travail, de la façon de gérer les employés qui refuseraient de retourner au bureau et des points clés à retenir pour les employeurs qui proposent des mesures flexibles de télétravail.
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Vaccination COVID-19 : Ce que les employeurs doivent savoir
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Plus d’un an après le début de la pandémie mondiale de COVID-19, une des plus grandes campagnes de vaccination est en cours au Canada. Mais le début de la vaccination suscite d’importantes questions en matière de droit de l’emploi, tant du côté des employeurs que des employés.
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Nouvelle Loi sur les marques de commerce au Canada : un an plus tard
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Dans cet épisode de Format Légal, Giovanna Spataro, associée et agent de marques de commerce et Philippe Matziorinis, avocat au sein du groupe de propriété intellectuelle chez Gowling WLG à Montréal reviennent sur ces changements et vous donnent des conseils afin de développer des stratégies de dépôts optimales.
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Soirée du temps des fêtes: Employeurs, quelles sont vos responsabilités?
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L’approche du temps des fêtes correspond souvent pour les employeurs à l’organisation de la soirée du temps des fêtes, qui est généralement un moment de réjouissance et de festivités. Mais qu’en est-il des obligations des employés et des employeurs lors de la tenue de ce genre de soirée? Est-ce que les obligations et les politiques qui existent au sein de l’entreprise persistent lorsque l’événement a lieu en dehors du lieu de travail?
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Les différentes formes de propriété intellectuelle
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La valeur de la propriété intellectuelle est souvent très importante et parfois inestimable pour les entreprises. Il est donc essentiel de s’y intéresser et de prendre les mesures nécessaires pour protéger ces actifs de la bonne façon.
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Collecte et protection des données personnelles : Employeurs, ayez les bons réflexes!
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Quelles données pouvez-vous collecter? Avez-vous les bons outils pour être conformes et vous protéger? Nous partageons avec vous les étapes essentielles et les bonnes pratiques pour vous mettre à l’abri de situations pouvant avoir de lourdes conséquences!
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Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada. Êtes-vous prêt?
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Le 17 juin, la nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada entrera en vigueur, signifiant des changements majeurs pour les propriétaires de marques au Canada et à l'étranger.
info_outlineDepuis la grande réforme de la Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019, de nombreux changements continuent d’être mis en place, notamment l’ajout d’un nouveau critère d’examen, soit le caractère distinctif inhérent, ainsi que la prolongation des délais.
Dans cet épisode de Format Légal, Giovanna Spataro, associée et agent de marques de commerce et Philippe Matziorinis, avocat au sein du groupe de propriété intellectuelle chez Gowling WLG à Montréal reviennent sur ces changements et vous donnent des conseils afin de développer des stratégies de dépôts optimales.