Procuration – Considérations pratiques

Les gens pensent souvent qu'ils n'ont pas besoin d'une procuration; ils estiment que cela ne concerne que les personnes âgées. Pourtant, tout le monde devrait envisager d'en avoir une, surtout lorsqu'on est encore capable d'exprimer ses souhaits.

Nous allons discuter de ce qu'est une procuration, de ce qu'il faut savoir pour en choisir une, des rôles, responsabilités et obligations, des protections que vous pouvez mettre en place pour vous protéger, ainsi que des options à envisager si l'agent désigné n'agit pas dans votre meilleur intérêt.

À noter, chaque province et territoire dispose de législations spécifiques en matière de procuration. Aujourd’hui nous allons nous focaliser sur l’Ontario mais nous vous encourageons à vous renseigner sur votre propre juridiction si vous résidez ailleurs.

 
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  Ressources de l’épisode

Pour obtenir des information au sujet des procurations et du droit:

Centre d’information juridique de l’Ontario
https://centreinfojuridique.ca/
1-844-343-7462

CliquezJustice.ca : un portail canadien d’information simplifiée qui vous aide à comprendre vos droits et obligations pour mieux gérer vos situations juridiques du quotidien.

• Articles sur les procurations dans la section Décès et testament https://cliquezjustice.ca/deces-et-testament?categorie=1668

• Inscrivez-vous aussi à l’infolettre de CliquezJustice.ca pour rester à l’affût des actualités juridiques : https://cliquezjustice.ca/infolettre

Justicepasapas.ca

• Section Testaments et procurations: https://stepstojustice.ca/fr/legal-topic/wills-and-powers-of-attorney/
• Outils gratuits (Parcours guidés) pour créer ses documents de procuration  https://stepstojustice.ca/fr/guided-pathways/parcours-guide-pour-preparer-une-procuration/

Trousse de procuration proposée par le ministère du Procureur général de l’Ontario à télécharger en français : https://www.publications.gov.on.ca/300976

• Guide pratique du droit relatif à la maltraitance et à la négligence des personnes âgées 
  Ce site web explique les lois relatives à la maltraitance et à la négligence des personnes âgées partout au Canada. https://ccelderlaw.ca/fr/francais-accueil/
•  Pour embaucher un avocat :
  Carnet d’adresses des juristes francophones de l’Ontario https://www.ajefo.ca/qui-sommes-nous/nos-membre
•  Service de référence du Barreau (de l’Ontario)
  https://lsrs.lso.ca/lsrs/welcome   1 855 947-5255

Pour obtenir des informations ou de l’aide à propos de la maltraitance

• Pévention de la maltraitance envers les aînés en Ontario :
  https://eapon.ca/fr/
  Ressources en français incluent des fiches d’information et des webinaires en français
  
  
• Réseau canadien de prévention du mauvais traitement des aînés: 
  Obtenir de l’aide dans votre Province ou Territoire https://cnpea.ca/fr/la-maltraitance-qu-est-ce-que-c-est/obtenir-de-l-aide
  
  
• Service de signalement « Stop aux abus » : 1-800-575-2222
  https://www.ontario.ca/fr/page/signaler-les-cas-de-maltraitance-et-de-negligence-legard-des-personnes-adultes-ayant-une
  
  
• Police
  Appelez votre station de police locale si vous vous trouvez dans une situation qui n'est pas urgente mais qui paraît suspecte. Demandez à parler à quelqu'un qui a une formation ou de l'expérience en maltraitance des aînés ou en violence domestique.
  

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 À propos de nos invités

Me Jaëlle Bain : 
Depuis juin 2021, Jaëlle Bain est une avocate bilingue du Centre d’information juridique de l’Ontario.

En tant qu’avocate au CIJO, Jaëlle offre des explications générales du droit ontarien et canadien aux justiciables du Centre afin de les aider à comprendre leurs enjeux juridiques et connaître les options qui s’offrent à eux. Avant de se joindre à l’équipe du Centre, elle travaillait dans un cabinet privé à Ottawa. Jaëlle est diplômée d’un baccalauréat en droit de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa et détient un Juris Doctor de la section de common law. Elle est membre en règle du Barreau de l’Ontario.

Me Kayla Cardinal Lafrance : 

Me Kayla Cardinal Lafrance est une avocate bilingue du Centre d’information juridique de l’Ontario.​

​Elle offre des explications générales du droit ontarien aux personnes afin de les aider à comprendre leurs enjeux juridiques et connaître les options qui s’offrent à elles. ​Me Kayla détient un Juris Doctor de l’Université d’Ottawa.​

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Credits:

Ce balado est financé par le programme Nouveaux horizons pour les aînés du gouvernement du Canada.

Il a été produit et monté par Todd Miller de The Podcast Experts, avec le soutien de Lisa Widdifield, coordonnatrice du projet.

Co-animatrice: Denise Lemire, présidente du Réseau de prévention de la maltraitance des aînées francophones de l’Ontario

animatrice:  Bénédicte Schoepflin,Directrice générale, Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés

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Vous pouvez retrouver les autres épisodes en anglais de cette série partout où vous écoutez vos balados, et sur notre chaîne YouTube. Visitez aussi www.eapon.ca pour en savoir plus sur les procurations. Vous y trouverez également des fiches d'information, vidéos et ressources sur d'autres sujets liés à la prévention de la maltraitance et à la protection des droits des personnes âgées.

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